La théorie libérale de l’autonomie de volonté

contrats et obligations

 

Théorie largement inspirée des contractualistes. C’est l’idée selon laquelle la liberté de l’individu ne peut être restreinte que par sa propre volonté, l’obligation ne peut venir que de lui-même et non d’une autorité extérieure et supérieure. C’est donc la volonté des parties qui donne sa force au contrat et le libre jeu de la volonté doit conduire au maximum de productivité.

 Dans la mesure où l’obligation est librement consentie, elle est donc forcément juste et la loi ne doit intervenir que de manière exceptionnelle notamment quand l’ordre public est en jeu expliquant la multiplication des lois interprétatives ou supplétives et la rareté des lois impératives.

Cette Théorie permet de comprendre certains aspects du contrat.

Quant au fond d’abord, la liberté contractuelle permet aux cocontractants de former le contrat comme ils le veulent puis d’être seuls maîtres de son exécution sans intervention de l’autorité publique. Le Principe est posé a l’article 1134 « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » : Principe de force obligatoire du contrat et son corollaire, en est l’effet relatif.

Quant à la forme c’est évidemment sur le consensualisme que la théorie a eu de l’impact, peu importe les formes, ce qui compte c’est la volonté des parties.

Enfin, on retrouve cette théorie dans l’interprétation des contrats car selon l’article 1156, on doit s’attacher à la commune intention des parties plutôt qu’au sens littéral du texte.

Evidemment la théorie est très critiquable car l’intervention de la loi est indispensable dans certains domaines. Il reste néanmoins impossible que tout repose sur la volonté et il serait stupide et dangereux de penser que les cocontractants sont égaux…

 

You may also like...

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>