CMU de base : droits et obligations
Les droits et obligations Le droit aux prestations Le principe est que toute personne affiliée au régime de la sécurité sociale au titre de la CMU à un droit immédiat à bénéficier des prestations en nature...
Cours de Droit
CMU de base : prise en charge
Le dépôt de la demande La demande d’ouverture des droits à CMU est déposée auprès de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) du lieu de résidence du demandeur. L’affiliation Dès réception des documents par...
CMU de base : Conditions d’ouverture
Une résidence stable Le cas général est qu’il est exigé une résidence ininterrompue d’au moins trois mois en France sauf pour les personnes âgées allocataires de prestations de la sécurité sociale, les allocataires de...
La CMU de base : les bénéficiaires
Les bénéficiaires : Peuvent en être bénéficiaires, les personnes résidant en France, les étrangers sauf étudiants, bénéficiaires de prestation familiales ou de personnes relevant du statut de réfugié. Extension : La CMU est étendu...
La CMU : définition
CMU : Caisse maladie universelle La loi du 27/07/99 a mis en place la CMU qui permet aux plus démunis d’accéder aux soins. Deux régimes d’affiliation sont créés, la CMU de base qui propose...
Techniques de mise en oeuvre et systèmes de la sécurité sociale
L’Epargne C’est une technique individuelle pour se prémunir contre l’éventualité d’un risque. Mais le niveau général des salaires est insuffisant et ce n’est pas bon pour l’économie du pays. Le transfert du...