Cours de Droit

Jurisprudence

Jurisprudence

Naissance du concept Le phénomène de la Jurisprudence, en droit administratif, apparaît en France au 19ème sous la conjonction de trois facteurs replacés dans l’histoire : –    la publication -   la suppression du référé...

défense légitime

La défense légitime

Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...

Droit Fiscal

Droit Fiscal – Définition

Le droit fiscal français repose sur quatre principes constitutionnels qui sont là pour encadrer l’exercice du pouvoir fiscal et qui conditionnent l’établissement des lois et règlements fiscaux par le parlement et par le gouvernement....

terrorisme

Terrorisme – Définition

Le terrorisme est l’utilisation de la violence pour semer la terreur dans la société, dans la cité, affaiblir ou renverser un régime, ou plus généralement infléchir des changements politiques. A distinguer des guérillas, qui...