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Procès Salomon

Le Procès de Salomon

Le procès s’établit par le rappel des faits. Depuis la plus haute Antiquité orientale, la relation de fait est parfaitement distinguée de la relation de droit qui elle s’accomplit en plein jour, aux vues...

Un avenir pour le code civil?

L’un des débats du 21ème siècle est celui de l’éventuelle adoption d’un code civil européen. Donc notre code civil doit-il laisser la place à un code civil européen ? Un code civil européen symboliserait notamment une...

code civil

Droit Civil – Définition

D’aucuns disent du droit civil qu’il est celui qui régit les rapports entre les individus. Son existence, d’autant que l’on s’en souvienne, n’a pas de vrai point d’origine. Il a été établi au fil...