Tagged: juge

jugement

Le jugement – Définition

Le jugement, en droit (civil ou pénal) désigne toute décision de justice qui termine une instance en statuant au fond ou règle un incident, tant en matière contentieuse que gracieuse. Dans un sens plus...

mots

Les mots qui vous engagent – droit des obligations

A quel moment un contrat est-il formé ? La réponse classique est connue : lorsqu’une offre et une acceptation concordantes se rencontrent. Cependant dans les négociations, à un moment où chacun des protagonistes souhaite encore obtenir...

la preuve civile

La Preuve en droit civil – Etude

Preuve (en matière civile) – finalités et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature électronique ont considérablement modifié le régime de la preuve non – contentieuse, il...

mort ange

Accompagnement de la fin de vie et Droit Pénal

L’Assemblée Nationale a souhaité, en instituant une mission d’information parlementaire sur “l’accompagnement de la fin de vie”, travailler aussi sereinement que possible face à une question si difficile humainement, socialement et même juridiquement. I/...

juge et contrat

Le Juge maître du Contrat

1/ Le juge : maître du contenu du contrat Création d’obligations Le juge s’est parfois dégagé du contrat pour découvrir des obligations non prévues par les parties lors de la conclusion du contrat :...

esprit du contrat

Le Juge esclave du Contrat

1/ Le juge : esclave de la lettre du contrat L’exécution dans le temps du contrat peut entraîner une modification du contexte qui peut entraîner un déséquilibre des prestations non prévu au départ. Doit-on...