Présomption et Droit Pénal
C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie...
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L’Etat – Notion et Invention
L’invention de l’Etat Du verbe stare, se tenir fermement debout. L’Etat c’est ce qui dure, ce qui résiste. Il est la forme organisée des sociétés modernes pour affronter les aléas de l’histoire.L’Etat ne se...