Tagged: responsabilite

Vue du ciel

Le Principe de Précaution – Notion

Deux notions : la prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est connue empiriquement ou démontrée ou encore dont la fréquence d’occurrence est connue en probabilité; seule la réalisation du risque est aléatoire....

contrat

Le Juge et le Contrat

Derrière le contrat, sont visées les volontés humaines. Il n’y a pas d’indication sur la nature et l’ampleur de ces relations. Le rôle du juge contractuel est restreint à l’époque romaine. La liberté de...