Théorie générale de la décentralisation

12/16/2011

décentralisation

Depuis mars 2003, l’article 1er de la Constitution affirme maintenant que l’organisation de la République est décentralisée. La décentralisation a donc désormais un statut constitutionnel. La décentralisation est entrée progressivement dans les mœurs juridiques. Il y a donc une protection constitutionnelle des libertés locales. En France, la décentralisation peut apparaître comme une évolution logique, presque attendue. Néanmoins, le débat, l’ambiguïté demeure sur ce que peut être la décentralisation, ses objectifs, sa conciliation avec l’Etat unitaire. La décentralisation n’est pas une simple technique de gestion administrative mais elle pose la question de la répartition, de l’aménagement des compétences, des pouvoirs au sein de l’Etat. Pour certains c’est même un enjeu sociétal. Pour certains, c’est un Etat décentralisé, plus démocratique mais aussi inégalitaire en raison de la pluralité. Est-ce que la décentralisation n’entraîne-t-elle pas un risque de démantèlement, de morcellement de l’Etat ? Est-ce que l’importance qu’on leur accorde fait-elle des collectivité territoriales des partenaires de l’Etat au risque de le concurrencer ? L’émancipation des collectivités territoriales est-elle nécessaire ou dangereuse pour l’Etat ? Donc jusqu’où aller ? La France se trouve dans une situation hybride. On n’est pas dans un Etat fédéral, non plus dans un Etat Jacobin. Est-ce que l’on se dirige vers un Etat régionalisé ? En France, depuis des années, il existe une véritable dialectique entre l’égalité et la liberté. Est-ce que la décentralisation est une vraie politique, un vrai projet ce qui sous-entendrait une vraie volonté ou est-ce seulement la seule réponse qui s’est imposée à la crise, à l’asphyxie de l’Etat ? On a abouti à une décentralisation timide qui ne modifie pas la structure unitaire de l’Etat. Il n’y a pas de véritable mutation. C’était vrai en 1982. Est-ce que la réforme de 2004 va plus loin ? Est-ce qu’il est souhaitable qu’il y ait une mutation de la structure de l’Etat ?

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