Le Juge et le Contrat
Derrière le contrat, sont visées les volontés humaines. Il n’y a pas d’indication sur la nature et l’ampleur de ces relations. Le rôle du juge contractuel est restreint à l’époque romaine. La liberté de...
Tagged: article 1134 du code civil
Le Contrat – Notion – Définition de Jacques Ghestin
Jacques GHESTIN : la notion de contrat Le contrat est un accord de volontés, qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit : un accord de volontés. Cet accord de volontés...