Tagged: droit

classification des choses

La classification des choses en droit civil

Il apparaît, ainsi, qu’au-delà de la classification des choses sur un mode binaire et justifiée par leur matérialité, se trouve une réelle souplesse du droit civil dans la mise en œuvre de ces catégories....

syndicat

la capacité civile des syndicats

  L’organisation interne des syndicats est réglée par les statuts. Trois orientations a prendre en compte : le syndicat est une personne morale, pourvue d’un patrimoine et gérée par des organes ; les adhérents exercent un contrôle...

choses en droit civil

Les choses en droit civil

          La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que pénal. Cette logique binaire...