Tagged: jurisprudence

défense légitime

La défense légitime

Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...

défense légitime régime

Régime de la défense légitime

Unification des conditions de légitimité de la défense  Conditions relatives au fait générateur de la défense Dans tous les cas, pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle intervienne en riposte à un...

sablier

Le droit pénal et le temps

Tempus signifie “division de la durée, moment, instant”.  Le droit pénal est, quant à lui , la mise en œuvre de l’action publique.  L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble...

autorité de chose jugée

L’autorité de la chose jugée

Il s’agit de l’autorité particulière qui s’attache à ce qui a été décidé par une sentence judiciaire: ce qui a été décidé par le juge est désormais incontestable et si la demande initiale est renouvelée,...