Tagged: ordre public

maladie

Maladie et droit pénal

  La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...

qualification pénale

Le choix de la qualification pénale

La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle le juge fait entrer des éléments de fait dans des catégories juridiques préétablies, afin de leur appliquer un régime déterminé. C’est la qualification retenue qui sera déterminante...

présomption

Présomption et Droit Pénal

C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie...