Les choses en droit civil
La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que pénal. Cette logique binaire...
Tagged: notion
Décentralisation – Notion
Paradoxalement, c’est une notion qui est constitutionnalisée maintenant mais son appréhension reste toujours malaisée car ni la Constitution, ni le législateur n’en donne une définition précise. De plus, au fil de la doctrine aucune...
La Preuve en droit civil – Etude
Preuve (en matière civile) – finalités et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature électronique ont considérablement modifié le régime de la preuve non – contentieuse, il...
Le Pouvoir Politique – Notion
1/ Le Pouvoir Politique Définition en droit constitutionnel: Étymologiquement : c’est le pouvoir dans la cité, dans l’Etat. C’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays,...
Le Constitutionnalisme – Notion
Le constitutionnalisme est le mouvement apparu sous les Lumières. Il s’est efforcé de substituer aux coutumes existantes (vagues et imprécises) des Constitutions écrites dans le but de limiter l’absolutisme et le despotisme des monarques. La...
Le Contrat – Notion – Définition de Jacques Ghestin
Jacques GHESTIN : la notion de contrat Le contrat est un accord de volontés, qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit : un accord de volontés. Cet accord de volontés...