Tagged: juge

Procès Salomon

Le Procès de Salomon

Le procès s’établit par le rappel des faits. Depuis la plus haute Antiquité orientale, la relation de fait est parfaitement distinguée de la relation de droit qui elle s’accomplit en plein jour, aux vues...

Ministère Public

Le corps du juge

D’aucuns disent que la Nécessité absolue relative à la justice implique qu’elle soit rendue. Les demandeurs, les témoins, les repères peuvent être absents de la scène judiciaire. Pour pallier à ces absences il y a...

enquête

L’enquête – Ouverture

Procédure au moyen de laquelle s’administre la preuve testimoniale orale. Réglementation qui est restée très archaïque jusqu’en 1958. Dans le nouveau code de procédure civile, les pouvoirs du juge ont été sensiblement accrus et le...

qualification pénale

Le choix de la qualification pénale

La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle le juge fait entrer des éléments de fait dans des catégories juridiques préétablies, afin de leur appliquer un régime déterminé. C’est la qualification retenue qui sera déterminante...