L’enquête – Ouverture

enquêteProcédure au moyen de laquelle s’administre la preuve testimoniale orale. Réglementation qui est restée très archaïque jusqu’en 1958. Dans le nouveau code de procédure civile, les pouvoirs du juge ont été sensiblement accrus et le formalisme atténué. Il faut distinguer l’enquête ordinaire de l’enquête sur-le-champ. Cette dernière permet au juge d’entendre à tout moment toute personne dont l’audition est utile à la manifestation de la vérité. C’est une audition spontanée, sans formalité préalable.

L’ouverture de l’enquête :

L’enquête peut être ordonnée soit à la demande des parties soit d’office par le tribunal et cela en tout état de cause, c’est-à-dire jusqu’à la clôture des débats.  Il appartient en particulier au juge de la mise en état d’ordonner une enquête. La partie qui demande une enquête doit préciser les faits dont elle entend rapporter la preuve. Cette articulation des faits est très importante pour le tribunal mais depuis 1958, le juge n’est plus enfermé dans le cadre fixé par les parties.

Le défendeur peut avoir aussi à faire entendre des témoins.  Si le défendeur entend simplement contrer les dépositions des témoins cités au moyen d’autres dépositions, il peut assigner ses témoins sans autorisation du tribunal. C’est le principe de l’article 252 de l’ancien code : dans toute enquête, la contre-enquête est de droit.

Mais si le défendeur entend faire autre chose que cette simple négation des faits allégués par le demandeur, il lui faut une autorisation car il s’agit d’une enquête respective.

Lorsqu’une partie demande une enquête, elle doit préciser les noms, prénoms et demeures des personnes dont elle sollicite l’audition.

L’ordonnance qui prescrit l’enquête a été largement allégée des indications et mentions qu’elle devait comporter. Désormais, elle doit préciser les faits pertinents à prouver, les noms… des personnes à entendre et la manière dont les témoins seront entendus (devant la formation de jugement, devant un membre de cette formation ou devant tout juge de la juridiction et toutes les fois que l’affaire relèvera de l’audience publique, c’est dans cette formation qu’ils seront entendus).

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