Les mots qui vous engagent – droit des obligations

motsA quel moment un contrat est-il formé ? La réponse classique est connue : lorsqu’une offre et une acceptation concordantes se rencontrent. Cependant dans les négociations, à un moment où chacun des protagonistes souhaite encore obtenir un dernier avantage, il est essentiel de savoir jusqu’à quand il peut écrire et signer sans être engagé.

L’engagement contractuel passe nécessairement, mais pas exclusivement, par l’emploi de mots, car ils sont le véhicule le plus usuel de l’expression de la volonté.

Ils peuvent être trompeurs tout autant pour son auteur que pour celui qui les lit ou les entends. C’est la raison pour laquelle le juge peut-être amené à rechercher d’autres véhicules que les mots comme expression de la volonté.

Le premier constat est donc d’être méfiant envers les mots des autres, car ils peuvent ne pas refléter la volonté de s’engager. Cependant certains termes ou expressions caractérisent la volonté de conclure un contrat et leur emploi cristallise alors un engagement contractuel.

Il est donc nécessaire, et c’est le second constat, d’être attentif à l’emploi de certains mots, car ils peuvent suffire à sceller un accord contractuel.

You may also like...

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>