Category: Cours (penal)

maladie

Maladie et droit pénal

  La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...

défense légitime

La défense légitime

Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...

défense légitime régime

Régime de la défense légitime

Unification des conditions de légitimité de la défense  Conditions relatives au fait générateur de la défense Dans tous les cas, pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle intervienne en riposte à un...