Tagged: loi

maladie

Maladie et droit pénal

  La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...

Procès pilate

La compétence de Pilate

L’arrestation est mandatée par le Sanhedrin. C’est un conseil de 71 membres (grands prêtres, anciens, scribes, docteurs, noblesse sacerdotale). Il siège à Jérusalem dans le temple et constitue une sorte d’académie de téléologie en...

Procès Salomon

Le Procès de Salomon

Le procès s’établit par le rappel des faits. Depuis la plus haute Antiquité orientale, la relation de fait est parfaitement distinguée de la relation de droit qui elle s’accomplit en plein jour, aux vues...

défense légitime régime

Régime de la défense légitime

Unification des conditions de légitimité de la défense  Conditions relatives au fait générateur de la défense Dans tous les cas, pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle intervienne en riposte à un...

Obligations classification

Classification des Obligations

Classification des obligations d’après leur objet En droit civil, on peut distinguer les obligations patrimoniales et extra patrimoniales qui ont aussi un caractère pécuniaire mais qui sont liées à des droits de la famille...