Classification des Obligations

  • Obligations classificationClassification des obligations d’après leur objet

En droit civil, on peut distinguer les obligations patrimoniales et extra patrimoniales qui ont aussi un caractère pécuniaire mais qui sont liées à des droits de la famille et de la personnalité ce qui leur permet de bénéficier d’une réglementation particulière.

On peut distinguer les obligations monétaires qui portent sur une somme d’argent et qui peuvent toujours recevoir une exécution et les obligations en nature qui imposent une action ou une abstention et qui ne peuvent donner lieu qu’au versement de d&i si elles ont un caractère trop personnel.

On distingue enfin, les obligations de faire, ne pas faire ou donner (transférer un droit réel, notamment la propriété d’une chose).

  •  Classification des obligations d’après leurs effets

Obligations de résultat : l’obligation d’obtenir un résultat déterminé et possible de s’en sortir sans engager sa responsabilité pour le débiteur qu’en invoquant la force majeure voire même impossible pour les obligations de résultat renforcé.

L’obligation de moyen, le débiteur ne s’engage qu’à faire son possible et n’ engage sa responsabilité en cas d’inexécution que si le créancier démontre qu’il a commis une faute.

  •  Classification des obligations d’après leurs sources

Il y a 5 sources aux obligations, une source conventionnelle : le contrat, trous sources non conventionnelles, le quasi contrat (un fait licite qui s’apparente au contrat mais qui s’impose au débiteur en dehors de sa volonté), le délit (un fait intentionnel et illicite engageant la responsabilité civile de son auteur) et le quasi délit (un fait illicite mais non intentionnel comme imprudence ou négligence engageant la responsabilité de son auteur) et enfin la loi qui fait naître des obligations en dehors de toute volonté privée comme l’obligation alimentaire, l’obligation du tuteur.

Selon la classification moderne, on distingue entre les actes et faits juridiques.

L’acte juridique est une manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit, créer, modifier, transmettre ou éteindre un droit. Une manifestation de volonté qui peut être bilatérale est le contrat, unilatérale : testament, à titre gratuit ou onéreux. cette notion est plus large que celle de source conventionnelle car elle donne naissance à des obligations mais aussi à d’autres effets de droit comme la constitution de droits réels (acte constitutif de servitude) ou création d’un état familial (le mariage).

Les faits juridiques sont tous les autres faits qui  entraînent des conséquences juridiques, ce sont soit des faits volontaires qui ne constituent pas des actes juridiques comme la commission d’une infraction volontaire (délits) ou non (quasi délits), soit des faits indépendants de la volonté comme naissance, décès, les accidents générateurs de la responsabilité civile qui entraînent des effets juridiques qui n’étaient pas recherchés. Donc cette catégorie recouvre les délits, quasi délits, les quasi contrats et dans une certaine mesure la loi.

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