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Classification des obligations d’après leur objet En droit civil, on peut distinguer les obligations patrimoniales et extra patrimoniales qui ont aussi un caractère pécuniaire mais qui sont liées à des droits de la famille...
2) Les limites de la solidarité nationale Ainsi, on constate une perturbation majeure dans la mise en œuvre de ces fonds qui consiste à instiller des mécanismes issus de la responsabilité individuelle dans celui de...
B) La référence à la solidarité nationale Ici encore, l’utilisation du terme de solidarité relève plus de la rhétorique que de la réalité d’une aide mutuelle qui déploierait tous ses effets. Alors qu’on assiste à...
II) L’imitation d’une solidarité au sens large en droit positif Il existe, en effet, une tendance relativement récente du droit positif a instiller de la solidarité dans tout le droit civil non en se...