Cours de Droit Civil

Retrouvez nos cours de droit civil et la jurisprudence en matière de droit civil :

Acte Juridique et Contrat – Définition

Acte Juridique et Contrat – DĂ©finitionLes actes juridiques sont des manifestations de volontĂ© destinĂ©es Ă  produire un effet juridique. Ils peuvent ĂŞtre unilatĂ©raux ou plurilatĂ©raux. Cette seconde hypothèse va nous intĂ©resser plus particulièrement. Selon l’article 1101 du Code Civil, “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres Ă  donner, Ă  faire…
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Classification des Obligations

Classification des ObligationsClassification des obligations d’après leur objet On peut distinguer les obligations patrimoniales et extra patrimoniales qui ont aussi un caractère pĂ©cuniaire mais qui sont liĂ©es Ă  des droits de la famille et de la personnalitĂ© ce qui leur permet de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©glementation particulière. On peut distinguer les obligations monĂ©taires qui portent sur une…
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Nature juridique de l’obligation

Nature juridique de l’obligationDiffĂ©rentes catĂ©gories d’obligations Il faut Distinguer entre l’obligation morale qui appartient au domaine de la conscience et l’obligation juridique qui est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l’une des parties peut contraindre l’autre Ă  exĂ©cuter une prestation. Il faut Ă©galement distinguer dans les obligations juridiques entre les obligations naturelles qui sont celles…
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Généralités sur les obligations et classification

GĂ©nĂ©ralitĂ©s sur les obligations et classificationle droit personnel ou droit de crĂ©ance est un rapport juridique entre un sujet actif, le crĂ©ancier et un sujet passif, le dĂ©biteur faisant naĂ®tre entre eux des obligations Ă  caractère pĂ©cuniaire. Le dĂ©biteur s’oblige envers le crĂ©ancier Ă  donner, faire ou ne pas faire quelque chose. L’obligation est un donc un lien de…
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Concubinage – Cass. 1ère civ, 27 avril 2004

Concubinage – Cass. 1ère civ, 27 avril 2004L’art 220 du code civil, qui institue une solidaritĂ© de plein droit des Ă©poux en matière de dettes contractĂ©es pour l’entretien du mĂ©nage ou l’éducation des enfants, n’est pas applicable en cas de concubinage.  En confirmant l’exclusion du concubinage de la solidaritĂ© de l’art 220, mais Ă©galement en explicitant, Ă  dĂ©faut de solidaritĂ© lĂ©gale,…
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La mort en Droit Civil – Notion

La mort en Droit Civil – NotionL’homme a traditionnellement peur face Ă  la mort. Synonyme de fin de vie, la mort pose toujours les mĂŞmes questions : qu’y a-t-il après la mort ? Y a-t-il une vie après la mort ? Et bien d’autres encore. Si la mort dans le sens courant qui lui en est donnĂ©e signifie la fin de la vie,…
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La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations

La mĂ©fiance envers nos propres mots en droit des obligationsIl ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire Ă  sceller un accord contractuel. La thĂ©orie juridique actuelle offre une construction juridique inĂ©branlable : le contrat est une rencontre de volontĂ©s, une offre de contracter qui rencontre une acceptation concordante. Une offre de contracter doit ĂŞtre « prĂ©cise, adressĂ©e Ă  son destinataire,…
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La méfiance envers les mots des autres en droit des obligations

La mĂ©fiance envers les mots des autres en droit des obligationsLes mots peuvent ĂŞtre trompeurs et faire croire Ă  l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit ĂŞtre mĂ©fiant du verbiage employĂ© dans la nĂ©gociation. Par consĂ©quent le juge peut Ă©carter les mots d’un contrat, s’il estime que cette mention est le rĂ©sultat d’une erreur. Cela vaut aussi…
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Quel avenir pour le Code Civil?

Quel avenir pour le Code Civil?Le code civil est un extraordinaire compromis entre les diffĂ©rents courants de pensĂ©e de l’Ancien RĂ©gime et de la RĂ©volution, mais aussi un compromis technique entre les pays de droit Ă©crit et les pays de droit coutumier. Il est un Ă©quilibre entre le langage courant et le langage savant. Le code civil a su apprĂ©hender…
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Un avenir pour le code civil?

Un avenir pour le code civil?L’un des dĂ©bats du 21ème siècle est celui de l’éventuelle adoption d’un code civil europĂ©en. Donc notre code civil doit-il laisser la place Ă  un code civil europĂ©en ? Un code civil europĂ©en symboliserait notamment une nation europĂ©enne transcendant ses composantes. Beaucoup de nations ont scellĂ© l’union de leur population par l’adoption d’un code. Citons Ă …
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La Preuve en droit civil – Etude

La Preuve en droit civil – EtudePreuve (en matière civile) – finalitĂ©s et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature Ă©lectronique ont considĂ©rablement modifiĂ© le rĂ©gime de la preuve non – contentieuse, il semble en revanche que la preuve judiciaire reste administrĂ©e selon des canons ayant fort peu Ă©voluĂ©s. Sans doute parce qu’aucune…
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Les Chemins de la Liberté – petite leçon de biopolitique

Les Chemins de la LibertĂ© – petite leçon de biopolitiqueIl n’y a plus un statut unique de « l’être humain avant la naissance » mais diffĂ©rents rĂ©gimes juridiques correspondant aux hypothèses variĂ©es oĂą il se trouve dĂ©sormais impliquĂ©. Ce statut dĂ©pend d’une nouvelle distribution des pouvoirs sur la vie entre l’individu et l’Etat. On ne peut plus ignorer la dimension politique des questions…
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2 Responses to Cours de Droit Civil

  1. BIKOUMOU RAOUL on 02/22/2012 at 16:14

    je veux avoir une bonne prĂ©cision pour faire des cours de droit civil mais je n’ai pas des bonnes informations

  2. [...] choses sur un mode binaire et justifiée par leur matérialité, se trouve une réelle souplesse du droit civil dans la mise en œuvre de ces [...]

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