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Il apparaît, ainsi, qu’au-delà de la classification des choses sur un mode binaire et justifiée par leur matérialité, se trouve une réelle souplesse du droit civil dans la mise en œuvre de ces catégories de codes Virgin….
Il en est ainsi lorsque les choses sont transmises et quand, du fait de cette circulation, elles sont à l’origine d’un dommage. La transmission des choses Sont visée ici deux situations de transmission des…
Acte Juridique et Contrat – Définition
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Classification des Obligations
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Généralités sur les obligations et classification
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Concubinage – Cass. 1ère civ, 27 avril 2004
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La méfiance envers les mots des autres en droit des obligations
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Un avenir pour le code civil?
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La Preuve en droit civil – Etude
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Les Chemins de la Liberté – petite leçon de biopolitique
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