Cours de Droit Civil

Retrouvez nos cours de droit civil et la jurisprudence en matière de droit civil :

Acte Juridique et Contrat – Définition

Acte Juridique et Contrat – DéfinitionLes actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire un effet juridique. Ils peuvent être unilatéraux ou plurilatéraux. Cette seconde hypothèse va nous intéresser plus particulièrement. Selon l’article 1101 du Code Civil, “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire…
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Classification des Obligations

Classification des ObligationsClassification des obligations d’après leur objet On peut distinguer les obligations patrimoniales et extra patrimoniales qui ont aussi un caractère pécuniaire mais qui sont liées à des droits de la famille et de la personnalité ce qui leur permet de bénéficier d’une réglementation particulière. On peut distinguer les obligations monétaires qui portent sur une…
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Nature juridique de l’obligation

Nature juridique de l’obligationDifférentes catégories d’obligations Il faut Distinguer entre l’obligation morale qui appartient au domaine de la conscience et l’obligation juridique qui est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l’une des parties peut contraindre l’autre à exécuter une prestation. Il faut également distinguer dans les obligations juridiques entre les obligations naturelles qui sont celles…
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Généralités sur les obligations et classification

Généralités sur les obligations et classificationle droit personnel ou droit de créance est un rapport juridique entre un sujet actif, le créancier et un sujet passif, le débiteur faisant naître entre eux des obligations à caractère pécuniaire. Le débiteur s’oblige envers le créancier à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. L’obligation est un donc un lien de…
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Concubinage – Cass. 1ère civ, 27 avril 2004

Concubinage – Cass. 1ère civ, 27 avril 2004L’art 220 du code civil, qui institue une solidarité de plein droit des époux en matière de dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, n’est pas applicable en cas de concubinage.  En confirmant l’exclusion du concubinage de la solidarité de l’art 220, mais également en explicitant, à défaut de solidarité légale,…
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La mort en Droit Civil – Notion

La mort en Droit Civil – NotionL’homme a traditionnellement peur face à la mort. Synonyme de fin de vie, la mort pose toujours les mêmes questions : qu’y a-t-il après la mort ? Y a-t-il une vie après la mort ? Et bien d’autres encore. Si la mort dans le sens courant qui lui en est donnée signifie la fin de la vie,…
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La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations

La méfiance envers nos propres mots en droit des obligationsIl ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire à sceller un accord contractuel. La théorie juridique actuelle offre une construction juridique inébranlable : le contrat est une rencontre de volontés, une offre de contracter qui rencontre une acceptation concordante. Une offre de contracter doit être « précise, adressée à son destinataire,…
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La méfiance envers les mots des autres en droit des obligations

La méfiance envers les mots des autres en droit des obligationsLes mots peuvent être trompeurs et faire croire à l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit être méfiant du verbiage employé dans la négociation. Par conséquent le juge peut écarter les mots d’un contrat, s’il estime que cette mention est le résultat d’une erreur. Cela vaut aussi…
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Quel avenir pour le Code Civil?

Quel avenir pour le Code Civil?Le code civil est un extraordinaire compromis entre les différents courants de pensée de l’Ancien Régime et de la Révolution, mais aussi un compromis technique entre les pays de droit écrit et les pays de droit coutumier. Il est un équilibre entre le langage courant et le langage savant. Le code civil a su appréhender…
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Un avenir pour le code civil?

Un avenir pour le code civil?L’un des débats du 21ème siècle est celui de l’éventuelle adoption d’un code civil européen. Donc notre code civil doit-il laisser la place à un code civil européen ? Un code civil européen symboliserait notamment une nation européenne transcendant ses composantes. Beaucoup de nations ont scellé l’union de leur population par l’adoption d’un code. Citons à…
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La Preuve en droit civil – Etude

La Preuve en droit civil – EtudePreuve (en matière civile) – finalités et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature électronique ont considérablement modifié le régime de la preuve non – contentieuse, il semble en revanche que la preuve judiciaire reste administrée selon des canons ayant fort peu évolués. Sans doute parce qu’aucune…
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Les Chemins de la Liberté – petite leçon de biopolitique

Les Chemins de la Liberté – petite leçon de biopolitiqueIl n’y a plus un statut unique de « l’être humain avant la naissance » mais différents régimes juridiques correspondant aux hypothèses variées où il se trouve désormais impliqué. Ce statut dépend d’une nouvelle distribution des pouvoirs sur la vie entre l’individu et l’Etat. On ne peut plus ignorer la dimension politique des questions…
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