La méfiance envers les mots des autres en droit des obligations

les mots en droitLes mots peuvent être trompeurs et faire croire à l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit être méfiant du verbiage employé dans la négociation.

Par conséquent le juge peut écarter les mots d’un contrat, s’il estime que cette mention est le résultat d’une erreur. Cela vaut aussi au moment de la formation du contrat. la cour de cassation a, par exemple, confirmé un arrêt de cour d’appel, les juges du fond ayant jugé que la rédaction manuscrite des formules « bon pour accord », et « lu et approuvé », au bas d’un acte de vente, n’établissait pas la réalité du consentement de leurs rédacteurs alors qu’il était établi que ces derniers parlaient mal le français et ne savaient ni lire ni écrire.

Cependant bien que les mots ne soient pas déterminants, ils restent parfois, en l’absence d’autres éléments, les seules expressions de notre volonté de contracter ou de s’abstenir de la faire. Donc il faut être méfiant aussi à l’égard de nos propres mots.

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1 Response

  1. Ephraim Sender says:

    Succin mais pas mauvais pour réviser

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