La mort en Droit Civil – Notion
L’homme a traditionnellement peur face à la mort. Synonyme de fin de vie, la mort pose toujours les mêmes questions : qu’y a-t-il après la mort ? Y a-t-il une vie après la mort ? Et bien...
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La méfiance envers les mots des autres en droit des obligations
Les mots peuvent être trompeurs et faire croire à l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit être méfiant du verbiage employé dans la négociation. Par conséquent le...
Accompagnement de la fin de vie et Droit Pénal
L’Assemblée Nationale a souhaité, en instituant une mission d’information parlementaire sur “l’accompagnement de la fin de vie”, travailler aussi sereinement que possible face à une question si difficile humainement, socialement et même juridiquement. I/...
Le Contrat – Notion – Définition de Jacques Ghestin
Jacques GHESTIN : la notion de contrat Le contrat est un accord de volontés, qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit : un accord de volontés. Cet accord de volontés...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 5
A) L’altruisme toléré Dans l’immense majorité des situations, il n’y a aucune incidence entre le droit pénal et l’acte altruiste et ce n’est que quand cet acte va coïncider avec un objectif d’intérêt général...