La Justice de Salomon
CARBONNIER avait consacré quelques pages à la justice de SALOMON. L’Ancien testament dans le premier Livre des Rois (s’inscrivant dans les livres prophétiques) rapporte les événements d’un règne de 970 à 930 avant Jésus...
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Enquête – jugement et clôture
Le Procès-verbal d’enquête : Lorsque l’enquête a lieu à la barre du tribunal, il n’est pas rédigé de procès-verbal si l’affaire est jugée en 1er et dernier ressort et si l’affaire est immédiatement jugée....
L’enquête – les témoins
En principe toute personne ayant eu connaissance des faits contestés peut être témoin, sans distinction de sexe et de nationalité. On considère généralement que les parties ne peuvent être témoins dans leur propre cause mais un arrêt de la CEDH...
L’enquête – Ouverture
Procédure au moyen de laquelle s’administre la preuve testimoniale orale. Réglementation qui est restée très archaïque jusqu’en 1958. Dans le nouveau code de procédure civile, les pouvoirs du juge ont été sensiblement accrus et le...
Le régime variable des présomptions
I/ Le régime des présomptions favorables à la personne poursuivie 1) Possibilité de la preuve contraire Les présomptions favorables à la personne poursuivie sont toutes des présomptions simples donc susceptibles d’être renversées par la...