Le corps du juge

Ministère Public

D’aucuns disent que la Nécessité absolue relative à la justice implique qu’elle soit rendue. Les demandeurs, les témoins, les repères peuvent être absents de la scène judiciaire. Pour pallier à ces absences il y a un arsenal de solutions diverses : jugement par defaut ;jugement contradictoire ;jugement réputé contradictoire contre le défendeur si une  nouvelle citation a été délivrée a sa personne ou si la décision a intervenir est susceptible d’appel. En revanche le corps du juge est indispensable et s’inscrit depuis des siècles : “le corps du roi ».

Le roi incarne un corps physique et politique et cette double incarnation se révèle surtout au début et a la fin de son règne,lors du sacre et des funérailles.

Lors du sacre :au moment ou le roi recoit l’onction il porte seulement une légère camisole, seul le corps physique est sacré. Ensuite le roi est paré de toute la majesté royale avec ses attributs ; sceptre, couronne et main de justice : c’est l’autre corps.

A l’autre extrémité les funerailles. Par exemple de celles de Francois 1er en 1547 se distinguent deux corps.

Le corps physique du roi est dans un cercueil drapé. plus loin le cortège porte des effigies du roi en cire qui portent l’habit et les emblèmes royaux. Cette effigie et entourée par les présidents des parlements. A la basilique saint Denis 2 niveaux : le corps physique du roi et au dessus le même roi dont le corps politique est représenté. Si le corps du juge peut se plier a cette ambiguité le corps du juge a cependant une histoire propre. Cette histoire commence en France quand la magistrature a la fin du moyen age se distingue du corps du roi.

L’autonomie des magistrats va trouver une identité d’abord collective.

 L’ histoire moderne d’un corps collectif

La haute magistrature a  une cohérence sociale : la noblesse de robe,noblesse sociale de ce nouveau corps et tire prestige de la robe des magistrats et defend des privilèges qui contraste avec les vieilles traditions de la noblesse d’épée (la vieille). Cette noblesse récente forme un corps solidaire.

  •  La noblesse de robe

Elle tire la plupart de ses fonctions grâce aux offices obtenus par des lettres royales. Les officiers de la magistrature ont tres tôt souhaité des garanties a leur charge.

La 1re a été la patrimonialité.

Les officiers veulent se garantir a vie de la conservation de l’office.

Elle s’acquiert alors par une ordonnance du 21 octobre 1467.

les offices ne pourront vaquerll que dans 3 cas : la mort du titulaire, la condamnation pénale, la résignation volontaire du titulaire.

Au cours du 15eme siècle dès que le nouveau titulaire présente les qualités pour l’office, le roi ne peut refuser de nouveaux requérants. L’office devient transmissible,cessible moyennant finance.

La création d’office par le roi dépasse l’encadrement administratif mais la vénalité rend l’officier de plus en plus autonome.

Le prixest la finance de l’office. Il peut être tres élevé (ex. pour le parlement de paris 700 000 fcs).Entre 1550et 1630 le prix de la finance de l’office a été multiplié par 5 et a ca s’ajoute le prix de la lettre de suivance pour que l’officier puisse jouir des memes prerogatives. Pour remédier a ca Charles Paulet imagine un paiement par annualité .

1604 : arret du conseil d’état prévoit la création de cette taxe annuelle qui prend le nom de paulette. Cette taxe est égale à 1/60eme de la valeur légale de la finance de l’office et permet a tous les officiers d’acceder a la charge sans avoir a verser au départ une somme importante et difficile a reunir.

L’office en tant que dans le commerce est devenue cessible. Le roi a théoriquement le pouvoir de révocation mais en pratique le trésor est dans l’incapacité de rembourser le prix de la finance. La royauté qui a besoin d’argent va multiplier les offices au dela du necessaire. La bourgeoisie va investir massivement. Les officiers pour se rembourser ont tendance a le faire sur les justiciables. Le systeme des epices aura eu des consequences pernicieuses. Autre consequence dramatique à souligner : les officiers de la magistrature propriétaires de leur charge se sentent légitimement libres sur un plan statutaire alors qu’ils ne sont que la « justice déléguée ».

La magistrature va se doter d’un esprit de corps.

  • La collectivité du corps

En 1648 les officiers du parlement de Paris s’inquiètent d’une reforme fiscale portant sur leurs offices .

Les chambres se reunissent et rendent en coalitaion un arrêt d’union le 13 mars 1648, un arret d’union qui prone le principe de la fédération des cours souveraines, des parlements pour la defense des interets de la nation. Les parlements veulent  montrer qu’ils forment un corps , que le roi aurait permis et au regard de l’histoire cette déclaration n’est pas une abhération. En effet au 15 eme siècle les anciennes juridictions des provinces ont été reunies au domaines royaux et sont devenues des parlements provinciaux.

A cette occasion le roi a uniformisé tous les parlements qui sont devenus des cours souveraines a l’image du parlement de paris  et tous les arrets rendus par ces cours sont susceptibles d’etre attaqués devant le conseil du roi par un recours en cassation. Cependant en dépit de cette uniformisation le roi n’a jamais voulu un autre corps en face de lui et en plus qui revendique la défense de la nation et l’interet de l’état.

Pourtant le parlement de Paris va revendiquer cette autorité morale et les arrets d’union de 1648 reconnaissent ce principe des fédérations de cours souveraines ce qui signifie que tous les parlements se prétendent solidaires et indivisibles entre eux , ce sont divers classes d’un parlement unique . devant cette puissance , le roi cherche a affirmer sa souveraineté .

Il l’  affirme le 3 mars 1766 : Louis 15 réunit ttes les critiques dans un discours virulent qu’il adresse au parlement de paris :le « discours de la flagellation » ; le roi va fustiger son parlement et proclamer que la puissance souveraine est en sa personne seule. Il les fustige de se proclamer  en corps représentant la nation . Pour Louis 15 c’est 1 « corps imaginaire ».

Ce discours est l’un des derniers de l’ancien régime .d’une certaine manière la revolution va réaliser le vœu de louis 15 , la vénalité est abolie dans la nuit du 4 aout 1789 et les parlements supprimés en novembre 1789.

Au lendemain de la révolution le corps du juge connaît 1 autre histoire.

 l’ histoire contemporaine s’un corps individuel

Au lendemain de la révolution les juges sont élus par les citoyens pour 6 ans sauf les magistrats du parquet qui continuent a être nommés par le roi comme des officiers de l’ancien régime. Lorsque ce système disparaît en 1795 sous le directoire ,le pouvoir exécutif commence a exercer un contrôle sur les éléctions et même jusqu’ a réfuter des candidats élus mais jugés indesirable. En 1799 le consulat ouvre la formation du système actuel. Le recrutement des juges au criminel et au civil est conféré au 1er consul. La magistrature tend ainsi a devenir une administration spécialisée, nommée. Le corps du juge devient 1 corps individualisé.

  •  l’individualité du corps.

Les revirements politiques de la fin du 19eme siècle provoquent des épurations brutales et massives. Le corps du juge semble tenu entre les mains de l’autorité executive.  A cause de  cette dépendance le magistrat est condamné dans 1 certaine mesure a vivre avec le pouvoir executif. En 1807 un senatus consulte prévoit 5 années de stage probatoire avant la nomination, c’est 1 temps pour le 1er consul d’apprécier ou non la personne.

En 1814  la restauration de la charte constitutionnelle prévoit l’inamovibilité ; les juges nommés par le roi se trouvent exclus. La cour de cass se trouve réduite a 49 membres. Cette cour va soutenir napoléon après l’ile d’elbe et restaure dans leur fonction les magistrats anciens qui se trouvent a nouveau révoqués après Waterloo sous la monarchie de juillet . La charte constitutionnelle garantit théoriquement l’inamovibilité.

Le juge doit personnellement s’engager vis a vis du pouvoir sinon délation.(153vdélations sous la monarchie de juillet). La république nouvelle le 17 avril 1848 suspend l’inamovibilité et même si elle n’est pas rétablie par l’assemblée constituante de Napoléon 3(1er president de la république) procède a des épurations massives. Sous napoléon 3 14418 condamnations de magistrats et 10000 déportations. Les épurations républicaines marquent 1879 a 1883 . le ministère public est intégralement renouvelé. En 1906 le 1er concours sur liste établi par le garde des sceaux mais le gouvernement de Vichy va exiger de ses magistrats un serment de fidélité. A cette occasion 200 magistrats sont exclus et même encore apres 1945 la liberation conduit a 1 politique d’épuration et260 magistrats sont suspendus.

C’est   1958 qui marque la fin de ces épreuves avec la creation du centre d’étude judiciaire devenu l’ ENM et aussi le début d’une revendication d’indépendance d’un corps stabilisé par un syndicat de la magistrature qui s’établit le 8 juin 68. le recrutement par concours après cursus scolaire constitue le modèle francais qui célèbre les capacités individuelles . le juge francais dans sa formation dépend de lui .a ce montage vient s’ajouter la nomination et la gestion de la carrière. La magistrat francaise  entretient l’obsession de se gérer elle même. La commission d’intégration admet quelques rares professionnels extérieurs est uniquement composée de juges . le corps du juge se veut libre et indépendant pourtant la robe montre toujours une certaine tradition.

  •  la noblesse de la robe rouge.

La robe rouge symbole de l’ancien régime abolie sous la révolution réaparait très timidement sous napoléon. La constitution du consulat en 1799 précise que le 1er consul nomme tous les juges. Le vêtement reflete la légitimité du juge qui vient de la désignation du 1er consul. Le rouge rappelle la pourpre impériale. Le retour a l’ordre anterieur sous l’empire est prévu par l’aricle 1er du senatus consulte (=constitution) du 18 mai 1804 qui instaure l’empire précise que la justice est rendue au nom de l’empereur par les officiers qui l’instituent ( d’ou le rouge). Le corps du juge va trouver les principes e son habit dans 2 arretés de 1803 qui rétablissent les anciennes coutumes pour les juges du tbal de cassation. Ces textes restent en vigueur jusqu’ au code de l’organisation judiciaire de 1978.

Dans ces arretés de 1803 il est précisé que les juges portent en audience ordinaire la simarede soie noire ,toge de soie noire et toque de soie noire.

Pour les cérémonies  publiques la toge et en laine rouge . pas du mot »robe » mais toge ou simare car rappelle trop l’ancien régime ,et pour éviter « perruque » on parle de forme des cheveux. Le décret de 1811 autorise le président et le procureur de 1ere instance a revetir dans les cérémonies publiques la robe rouge et sous la monarchie restaurée en 1814 le rouge est maintenu, la justice est rendue au nom du roi. La description de l’habit du juge porte aussi dans les matières :la laine et la soie .

Pour Balzac « la révolution est la revanche du drap sur la soie ». d’une certaine maniere le costume mélange les 2 par les coutures qui relient les matières. Le rouge est aussi la couleur des révolutionnaires . sous la commune de paris les juges sont ceinturés d’une écharpe rouge. Les matières représentent différentes catégories de la société , catégories également jugées par les magistrats.

Le corps du juge porte sur lui 1 symbole de l’histoire et la noblesse de robe perpetue quelque part la noblesse.

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1 Response

  1. Ephraim Sender says:

    Palier à ?
    Il parle un excellent français, ce professeur de Droit ! Cela me fais peur ! Je corrige, donc !
    “Pour pallier ces absences… ”

    Reportez vous à la deuxième ligne du cours.
    Messieurs les professeurs ,veuillez s’il vous plait, relire les transcriptions faites sur ce réseau social.
    merci d’avance .

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