Le corps du juge
D’aucuns disent que la Nécessité absolue relative à la justice implique qu’elle soit rendue. Les demandeurs, les témoins, les repères peuvent être absents de la scène judiciaire. Pour pallier à ces absences il y a...
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Enquête – jugement et clôture
Le Procès-verbal d’enquête : Lorsque l’enquête a lieu à la barre du tribunal, il n’est pas rédigé de procès-verbal si l’affaire est jugée en 1er et dernier ressort et si l’affaire est immédiatement jugée....
L’enquête – les témoins
En principe toute personne ayant eu connaissance des faits contestés peut être témoin, sans distinction de sexe et de nationalité. On considère généralement que les parties ne peuvent être témoins dans leur propre cause mais un arrêt de la CEDH...