Tagged: droit

la preuve civile

La Preuve en droit civil – Etude

Preuve (en matière civile) – finalités et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature électronique ont considérablement modifié le régime de la preuve non – contentieuse, il...

mensonge et vérité

Le Droit au Mensonge

1/ Définition des termes Le droit est relatif à l’ensemble des règles édictées, posées, reconnues et accpetées par tous afin de régir les rapports des êtres humains entre eux. Le respect de ces règles...

Général de Gaulle

Le Pouvoir Politique – Notion

1/ Le Pouvoir Politique Définition en droit constitutionnel: Étymologiquement : c’est le pouvoir dans la cité, dans l’Etat. C’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays,...

mort ange

Accompagnement de la fin de vie et Droit Pénal

L’Assemblée Nationale a souhaité, en instituant une mission d’information parlementaire sur “l’accompagnement de la fin de vie”, travailler aussi sereinement que possible face à une question si difficile humainement, socialement et même juridiquement. I/...

Vue du ciel

Le Principe de Précaution – Notion

Deux notions : la prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est connue empiriquement ou démontrée ou encore dont la fréquence d’occurrence est connue en probabilité; seule la réalisation du risque est aléatoire....