Le Principe de Précaution – Notion

Vue du cielDeux notions :

  • la prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est connue empiriquement ou démontrée ou encore dont la fréquence d’occurrence est connue en probabilité; seule la réalisation du risque est aléatoire.
  • la précaution vise les risques hypothétiques, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques.

C’est la loi Barnier de renforcement de la protection de l’environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne.

  • Il s’agit du principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable.
  • Le Parlement le 28.02.05 a entériné le projet de loi constitutionnelle qui introduit la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution de 1958, installant par là même le principe de précaution au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Ainsi se trouvent consacrés 4 principes fondamentaux :

- le droit de vivre dans un environnement équilibré respectueux de la santé

- le principe de précaution

- la réparation des dommages causés à l’environnement

- l’obligation de prévenir ou de limiter les atteintes portées à l’environnement

La première singularité de ce principe, comme le soulignent le scientifique Philippe Kourilsky et la juriste G.Viney, dans un rapport au premier ministre de 1999 sur ce thème, est en effet sa banalité. Toute personne, normalement prudente, fait en effet usage du principe de précaution dans la vie courante. On n’évoque pas, dans ces cas, un principe de précaution mais une règle élémentaire de prudence. La mise en avant du principe de précaution trouve probablement son origine dans les évolutions qui ont marqué la seconde moitié du 20ème : la finitude de la planète et de ses ressources et une vision de plus en plus critique de la science et de la technique. Mais, sur le plan juridique, le principe de précaution ne constitue pas une règle de droit applicable. Il s’agit d’une simple ligne directrice destinée à orienter l’action politique, ce qui explique son interprétation très variable.

C’est en 1976, en Allemagne, que le principe de précaution apparaît : il permet d’affirmer qu’une politique gouvernementale ne saurait seulement écarter les risques imminents et réparer les dommages. L’exigence d’une prudence préventive dans l’usage des ressources naturelles est alors affirmée. Au cours des années suivantes, le principe de précaution fut à nouveau utilisé dans plusieurs conférences internationales, particulièrement celles ayant pour thème l’environnement. Le sommet de Rio en 1992 eut recours à cette notion, dans sa déclaration finale, en insistant sur la nécessité de lutter contre l’effet de serre malgré l’incertitude entourant ses conséquences à long terme sur la planète. Au cours des dernières années, le terme a connu un succès inattendu puisqu’il est utilisé aussi bien pour les OGM que pour les farines animales, pour l’effet de serre ou la suspension des vols du Concorde après l’accident de juillet 2001.

La société contemporaine accepte mal le risque et développe depuis quelques années une véritable « culture de précaution ». Le philosophe Ewald distingue 3 périodes dans cette évolution du risque :

  • 1ère : « âge de la prévoyance », celui où l’on cherchait à se prémunir contre les conséquences du risque à défaut d’agir sur des causes largement inconnues.
  • 2ème : « âge de la prévention » où l’on s’est efforcé de réduire l’éventualité du risque, ce qui signifie que l’on tente de connaître son origine
  • 3ème : période contemporaine, ce lien est remis en question, les innovations techniques engendrent des situations d’incertitudes où les risques dépendent de facteurs multiples et difficiles à évaluer.Ex : l’ESB.

Le risque est une construction sociale plus ou moins acceptée ou subie mais s’il existe des risques aléatoires, tels les tremblements de terre, ou intentionnels, attentats, le pouvoir de l’homme lui donne une part de responsabilité dans les difficultés qu’il rencontre.

Le principe de précaution peut être défini comme « une règle de décision politique enl’absence de certitudes scientifiquement établies sur les phénomènes sous-tendant un risque et ses conséquences ».
Les différentes affaires ont montré l’importance des scientifiques et des politiques dans les décisions à prendre.
Le risque de fuite de leurs responsabilités par les politiques est réel. Il est surtout à craindre que la tendance à la pénalisation alimente chez les décideurs une peur du procès pénal qui les amènerait à faire un usage excessif du principe de précaution pour fuir leurs responsabilités.
Domaines dans lesquels le principe de précaution a été invoqué au cours des 10 dernières années :

  • les OGM
  • l’hépatite B
  • les éthers de glycol
  • l’effet de serre
  • le Gaucho
  • le Concorde
  • le bœuf aux hormones
  • l’affaire coca-cola
  • le poulet à la dioxine

Si de nombreux exemples peuvent illustrer le développement du principe de précaution, plusieurs contre-exemples ont montré que ce principe aurait dû être utilisé à meilleur escient .Ex : affaire du sang contaminé.
Liées aux débats sur le développement durable, la gestion des risques ou l’évaluation des choix technologiques, les discussions sur le principe de précaution trouvent leurs racines dans une question éthique, celle de la responsabilité face aux générations futures.

Quelles sont les caractéristiques des problèmes environnementaux contemporains ? Quelles sont les principales réponses politiques à ces problèmes ?

Profondeur historique des problèmes écologiques :

  • Les difficultés écologiques ont accompagné l’essor des sociétés historiques notamment avec le phénomène de déforestation dû tant à l’agriculture qu’aux besoins des constructions navales et civiles. L’idée d’une crise écologique, analyses scientifiques à l’appui, est plus récente, elle remonte au 19ème. Durant la même période, se créer les premières ONG environnementales et associations de défense de la nature.

Les quatre caractéristiques contemporaines des problèmes écologiques:

  • 1ère : planétaire. Ce qui rend extrêmement difficile la gestion politique des problèmes.
  • 2ème : invisible. Les problèmes d’environnement ne sont pas tangibles pour le commun des mortels. Un état de choses qui contribue aussi à rendre leur gestion politique difficile.
  • 3ème : imprévisible et pour une part non maîtrisable. C’est ce qui fonde la légitimité du principe de précaution.
  • 4ème : inséparable d’une certaine forme d’inertie.

Le scénario fondamentaliste :

  • 1er scénario politique de résolution de la crise : l’écologie profonde. Elle propose de remettre la vie et la biosphère au centre de notre système de valeurs. Revendication des droits de la nature.

Le scénario autoritaire :

  • A la différence des écologistes profonds, Hans Jonas reste un penseur humaniste. A ses yeux, « l’avenir de l’humanité est la première obligation du comportement ». Principe de responsabilité face à la nature, car elle dépend de nous. Pour lui il faut prendre le contre-pied de l’idéologie du progrès et imaginer les pires conséquences possibles pour pouvoir rendre ce principe effectif.

Le scénario démocratique :

  • Il s’inscrit dans le cadre du développement durable tel qu’il a été défini par le rapport Brundtland publié en 1987 par la commission mondiale sur l’environnement et le développement : à savoir « le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
  • L’écologie démocratique repose sur les trois piliers suivants :

– mise en œuvre du principe de précaution

– instauration de procédures participatives venant appuyer les institutions représentatives

– l’écologie industrielle

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