Les Chemins de la Liberté – petite leçon de biopolitique

être vivantIl n’y a plus un statut unique de « l’être humain avant la naissance » mais différents régimes juridiques correspondant aux hypothèses variées où il se trouve désormais impliqué. Ce statut dépend d’une nouvelle distribution des pouvoirs sur la vie entre l’individu et l’Etat.
On ne peut plus ignorer la dimension politique des questions touchant à ce qu’on appelle la « bioéthique » ou encore les questions d’éthique.

I/ L’affaire Garraud : éléments d’une controverse

Dans ce qui aurait été l’art 16 sexies nouveau de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, il était prévu de créer un délit non intentionnel consistant, pour une personne à avoir interrompu par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement », la grossesse d’une femme. Les peine étant doublées en cas de « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ».
Contre cet amendement deux types de critiques :

  • l’amendement risquait de remettre en cause « indirectement » l’IVG.
  • l’autre sur la structure du délit et sur son sens profond : caractère imprécis, flou, ne distinguant pas selon que le fœtus était viable ou non ; on a invoqué la fonction symbolique du droit pénal, à savoir la reconnaissance et la protection des valeurs d’une société donnée, pour contester la légitimité de la valeur promue par le délit en cause.

II/ Les statuts juridiques de l’embryon : misères du formalisme

Les choses se compliquèrent avec les progrès de la science. Les lois indirectement, le conseil constitutionnel, plus franchement, consacraient ainsi l’existence juridique de deux grandes catégories, d’une part les embryons in utero (ceux dont le respect est assuré dans les conditions de la loi), de l’autre les embryons in vitro pourlesquels ce principe n’est point fait.

III/ Les titulaires du pouvoir sur la vie : linéaments de biopolitique

Il s’agit ici d’approfondir la question de l’articulation des pouvoirs respectifs de l’Etat et des individus sur le vivant. Si l’on veut utiliser une formule très frappante forgée par Foucault, on peut dire que désormais l’Etat a en charge de « faire vivre et laisser mourir » alors que sa mission traditionnelle était de « faire mourir et laisser vivre », à l’image du père de famille romain.Dans les démocraties libérales, l’Etat a transféré aux individus les attributs de la souveraineté qu’il avait dans le domaine du vivant.

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