Tagged: droit civil

Avenir

Quel avenir pour le Code Civil?

Le code civil est un extraordinaire compromis entre les différents courants de pensée de l’Ancien Régime et de la Révolution, mais aussi un compromis technique entre les pays de droit écrit et les pays...

la preuve civile

La Preuve en droit civil – Etude

Preuve (en matière civile) – finalités et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature électronique ont considérablement modifié le régime de la preuve non – contentieuse, il...

juge et contrat

Le Juge maître du Contrat

1/ Le juge : maître du contenu du contrat Création d’obligations Le juge s’est parfois dégagé du contrat pour découvrir des obligations non prévues par les parties lors de la conclusion du contrat :...

contrat

Le Juge et le Contrat

Derrière le contrat, sont visées les volontés humaines. Il n’y a pas d’indication sur la nature et l’ampleur de ces relations. Le rôle du juge contractuel est restreint à l’époque romaine. La liberté de...