Les choses en droit civil
La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que pénal. Cette logique binaire...
Tagged: personne juridique
L’empire contre l’état de droit
L’état de droit est une conception qui nous vient d’Allemagne (Bismarck). Cette lexicalisation s’accompagne d’une signification précise. L’Etat de droit est ce qui dès le XVIIIème, il a des caractéristiques : il n’agit pas contre...