Le droit pénal et le temps
Tempus signifie “division de la durée, moment, instant”. Le droit pénal est, quant à lui , la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble...
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Justice française vs justice américaine – La tourmente DSK
Le droit et le temps, deux problématiques auxquelles DSK est aujourd’hui exposé. Une vraie course poursuite contre le temps. Chacun des deux systèmes français/américain est marqué par la lourdeur des procédures et le temps...
La rumeur – Notion
I/Définition Dictionnaire: bruit confus de voix, bruit assourdi de plusieurs sons bruit, nouvelles qui se répandent dans le public bruit confus de personnes qui protestent. La rumeur consiste à communiquer et diffuser à grande...
Le Juge esclave du Contrat
1/ Le juge : esclave de la lettre du contrat L’exécution dans le temps du contrat peut entraîner une modification du contexte qui peut entraîner un déséquilibre des prestations non prévu au départ. Doit-on...