Régime de la défense légitime
Unification des conditions de légitimité de la défense Conditions relatives au fait générateur de la défense Dans tous les cas, pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle intervienne en riposte à un...
Tagged: droits de la defense
L’émergence d’un fondement nouveau : les droits de la défense
Plusieurs arrêts ont fait de l’exercice des droits de la défense une cause autonome de justification de l’infraction. Domaine d’application : on la retrouve dans trois infractions (cette liste n’est pas limitative) : – la violation...
Loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II
La loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II, implique quelques remarques sur les dispositions relatives au droit pénal générale et au droit pénal spécial. I/ Droit pénal général Application de la loi...
Les Préjugés – Notion
Les préjugés sont des opinions adoptées en l’absence d’information ou de pratique suffisante, et souvent imposées par un milieu, en époque, une éducation. un Synonyme pourrait être celui de parti pris. I/Caractéristique des préjugés...
l’élément légal en droit pénal – Le juge pénal et la loi – 1
L’élément légal ou principe de légalité, c’est le texte qui prohibe un comportement déterminé et qui le sanctionne pénalement. Il sera d’origine législative en matière criminelle et délictuelle, réglementaire en matière contraventionnelle. C’est désormais...