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Il ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire à sceller un accord contractuel. La théorie juridique actuelle offre une construction juridique inébranlable : le contrat est une rencontre de volontés,...
Citons à titre d’exemple, pour introduire ce sujet, deux auteurs. Ils vont nous éclairer sur le géant “Administration” tel qu’il peut être perçu d’un oeil lointain ou avisé: Jean Freyssinet nous en parle en...
Jacques GHESTIN : la notion de contrat Le contrat est un accord de volontés, qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit : un accord de volontés. Cet accord de volontés...