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2) Les limites de la solidarité nationale Ainsi, on constate une perturbation majeure dans la mise en œuvre de ces fonds qui consiste à instiller des mécanismes issus de la responsabilité individuelle dans celui de...
B) La référence à la solidarité nationale Ici encore, l’utilisation du terme de solidarité relève plus de la rhétorique que de la réalité d’une aide mutuelle qui déploierait tous ses effets. Alors qu’on assiste à...
2) Le solidarisme contractuel Le solidarisme contractuel, à rebours de la théorie de l’autonomie de la volonté, part du postulat de l’inégalité entre les parties contractantes. Le contrat n’est donc pas librement formé et sa...
II) L’imitation d’une solidarité au sens large en droit positif Il existe, en effet, une tendance relativement récente du droit positif a instiller de la solidarité dans tout le droit civil non en se...