La défense légitime
Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...
Tagged: trouble
Le Droit au Mensonge
1/ Définition des termes Le droit est relatif à l’ensemble des règles édictées, posées, reconnues et accpetées par tous afin de régir les rapports des êtres humains entre eux. Le respect de ces règles...
L’ordre public – Notion
En droit administratif, cette notion repose sur la défense de diverses finalités fixées par les textes : la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques Ce sont les objectifs consacrés par la loi municipale du...