Modernité et Individualisme – Dualité des Notions

Au-delà des évidences, il s'agit d'interroger le rapport entre modernité et individualisme et ses conséquences pour le lien social et politique. L’individualisme contemporain est souvent un communautarisme,… [Suite]

Modernité et Individualisme – Dualité des Notions Modernité et Individualisme – Dualité des Notions

Un nouveau cadre de l'adoption - Loi du 4 juillet 2005

Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption Depuis 1996, le législateur est revenu régulièrement sur la question de l’adoption. Cette loi n’entend pas révolutionner toute la matière,… [Suite]

Un nouveau cadre de l'adoption - Loi du 4 juillet 2005 Un nouveau cadre de l'adoption - Loi du 4 juillet 2005

La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations

Il ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire à sceller un accord contractuel. La théorie juridique actuelle offre une construction juridique inébranlable : le contrat est… [Suite]

La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations


Cours de Droit sur Hegel

02/04/2013

Nous vous signalons le site La-Philosophie.com qui publie une synthèse précise sur les cours de Hegel dédiés au droit, publié sous La Philosophie du droit : http://la-philosophie.com/philosophie-droit-hegel
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Jurisprudence

10/14/2012
Jurisprudence

Naissance du concept Le phénomène de la Jurisprudence, en droit administratif, apparaît en France au 19ème sous la conjonction de trois facteurs replacés dans l’histoire : -    la publication -   la suppression du référé législatif qui interdit au juge d’interpréter les lois. -  ...
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La défense légitime

10/13/2012
La défense légitime

Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre (Gaïus) “vim vi repellere omnia jura legesque permittunt” : repousser...
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Actes administratifs et actes législatifs

10/08/2012
Actes administratifs et actes législatifs

  Au point de vue formel : les lois sont des actes du Parlement, élaborées et adoptées selon la procédure législative. Les actes de l’administration émanent des organismes administratifs. L’intérêt de la distinction est fondamental car le régime juridique des actes législatifs est très différent....
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Droit Fiscal – Définition

09/09/2012
Droit Fiscal – Définition

Le droit fiscal français repose sur quatre principes constitutionnels qui sont là pour encadrer l’exercice du pouvoir fiscal et qui conditionnent l’établissement des lois et règlements fiscaux par le parlement et par le gouvernement. Les sources du droit fiscal ont été durant très longtemps...
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Terrorisme – Définition

09/08/2012
Terrorisme – Définition

Le terrorisme est l’utilisation de la violence pour semer la terreur dans la société, dans la cité, affaiblir ou renverser un régime, ou plus généralement infléchir des changements politiques. A distinguer des guérillas, qui cherchent à conquérir un territoire, qui affrontent les unités régulières...
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Droit de la Sécurité Sociale

09/07/2012
Droit de la Sécurité Sociale

C’est une protection organisée par le droit de certaines catégories de personnes contre certaines éventualités. La théorie du risque du droit privé n’est pas applicable à la matière car il n’y a pas toujours intervention d’une personne privée. L’objet de la sécurité sociale concerne...
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