Nous vous signalons le site La-Philosophie.com qui publie une synthèse précise sur les cours de Hegel dédiés au droit, publié sous La Philosophie du droit : http://la-philosophie.com/philosophie-droit-hegel
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Au-delà des évidences, il s'agit d'interroger le rapport entre modernité et individualisme et ses conséquences pour le lien social et politique. L’individualisme contemporain est souvent un communautarisme,… [Suite]
Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption Depuis 1996, le législateur est revenu régulièrement sur la question de l’adoption. Cette loi n’entend pas révolutionner toute la matière,… [Suite]
Il ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire à sceller un accord contractuel. La théorie juridique actuelle offre une construction juridique inébranlable : le contrat est… [Suite]
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Naissance du concept Le phénomène de la Jurisprudence, en droit administratif, apparaît en France au 19ème sous la conjonction de trois facteurs replacés dans l’histoire : - la publication - la suppression du référé législatif qui interdit au juge d’interpréter les lois. - ...
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Au point de vue formel : les lois sont des actes du Parlement, élaborées et adoptées selon la procédure législative. Les actes de l’administration émanent des organismes administratifs. L’intérêt de la distinction est fondamental car le régime juridique des actes législatifs est très différent....
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Le droit fiscal français repose sur quatre principes constitutionnels qui sont là pour encadrer l’exercice du pouvoir fiscal et qui conditionnent l’établissement des lois et règlements fiscaux par le parlement et par le gouvernement. Les sources du droit fiscal ont été durant très longtemps...
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Le terrorisme est l’utilisation de la violence pour semer la terreur dans la société, dans la cité, affaiblir ou renverser un régime, ou plus généralement infléchir des changements politiques. A distinguer des guérillas, qui cherchent à conquérir un territoire, qui affrontent les unités régulières...
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