Modernité et Individualisme – Dualité des Notions

Au-delà des évidences, il s'agit d'interroger le rapport entre modernité et individualisme et ses conséquences pour le lien social et politique. L’individualisme contemporain est souvent un communautarisme,… [Suite]

Modernité et Individualisme – Dualité des Notions Modernité et Individualisme – Dualité des Notions

Un nouveau cadre de l'adoption - Loi du 4 juillet 2005

Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption Depuis 1996, le législateur est revenu régulièrement sur la question de l’adoption. Cette loi n’entend pas révolutionner toute la matière,… [Suite]

Un nouveau cadre de l'adoption - Loi du 4 juillet 2005 Un nouveau cadre de l'adoption - Loi du 4 juillet 2005

La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations

Il ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire à sceller un accord contractuel. La théorie juridique actuelle offre une construction juridique inébranlable : le contrat est… [Suite]

La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations La méfiance envers nos propres mots en droit des obligations


Le corps du juge

12/22/2011
Le corps du juge

D’aucuns disent que la Nécessité absolue relative à la justice implique qu’elle soit rendue. Les demandeurs, les témoins, les repères peuvent être absents de la scène judiciaire. Pour pallier à ces absences il y a un arsenal de solutions diverses : jugement par defaut ;jugement contradictoire ;jugement réputé contradictoire contre le défendeur si une  nouvelle citation a été délivrée a sa personne ou si la décision a intervenir est susceptible d’appel. En revanche le corps du juge est indispensable et s’inscrit depuis des siècles : “le corps du roi ». Le roi incarne un corps physique et politique et cette double incarnation se révèle surtout au début et a la fin de son règne,lors du sacre et des funérailles. Lors du sacre :au moment ou le roi recoit l’onction il porte seulement une légère camisole, seul le corps physique est sacré. Ensuite le roi est paré de toute la majesté royale avec ses attributs ; sceptre,...
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Décentralisation : une notion spécifique

12/20/2011
Décentralisation : une notion spécifique

Léon Duguit écrivait que la décentralisation proprement dite est inconciliable avec l’indivisibilité et la souveraineté d’un Etat unitaire. Longtemps, on a considéré que les deux étaient incompatibles. A l’origine, on avait un Etat qui était obligatoirement force, central. L’ouverture à la décentralisation, à la...
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Décentralisation et autres notions

12/19/2011
Décentralisation et autres notions

La décentralisation serait le transfert de certaines compétences de l’Etat vers des entités qui ont une personnalité juridique. De plus, elles s’administrent librement par des conseils élus mais elles restent toujours sous le contrôle de l’Etat. Les CT sont les régions, les départements et...
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Décentralisation – Notion

12/17/2011
Décentralisation – Notion

Paradoxalement, c’est une notion qui est constitutionnalisée maintenant mais son appréhension reste toujours malaisée car ni la Constitution, ni le législateur n’en donne une définition précise. De plus, au fil de la doctrine aucune définition très stricte ne peut en être donnée. Dans le...
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Théorie générale de la décentralisation

12/16/2011
Théorie générale de la décentralisation

Depuis mars 2003, l’article 1er de la Constitution affirme maintenant que l’organisation de la République est décentralisée. La décentralisation a donc désormais un statut constitutionnel. La décentralisation est entrée progressivement dans les mœurs juridiques. Il y a donc une protection constitutionnelle des libertés locales....
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Régime de la défense légitime

12/16/2011
Régime de la défense légitime

Unification des conditions de légitimité de la défense  Conditions relatives au fait générateur de la défense Dans tous les cas, pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle intervienne en riposte à un danger. Nécessairement une infraction pénale : crime ou délit pour la...
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L’émergence d’un fondement nouveau : les droits de la défense

12/15/2011
L’émergence d’un fondement nouveau : les droits de la défense

Plusieurs arrêts ont fait de l’exercice des droits de la défense une cause autonome de justification de l’infraction. Domaine d’application : on la retrouve dans trois infractions (cette liste n’est pas limitative) : -         la violation du secret professionnel : depuis 1951, la jurisprudence estime de manière...
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