Cours de Droit

institutions politiques

Instabilité de l’institution politique

Depuis 1791 la consommation politique nationale s’élève à une quinzaine de constitutions ou de textes équivalents. Si on compare aux autre pays c’est un chiffre élevé. Pour les pays scandinaves notamment le comportement politique...

cmu de base

CMU de base : prise en charge

Le dépôt de la demande La demande d’ouverture des droits à CMU est déposée auprès de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) du lieu de résidence du demandeur. L’affiliation Dès réception des documents par...

CMU

La CMU : définition

CMU : Caisse maladie universelle La loi du 27/07/99 a mis en place la CMU qui permet aux plus démunis d’accéder aux soins. Deux régimes d’affiliation sont créés, la CMU de base qui propose...