Les droits et obligations
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Le droit aux prestations
Le principe est que toute personne affiliée au régime de la sécurité sociale au titre de la CMU à un droit immédiat à bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité.
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L’obligation de cotiser
La CPAM adresse à chaque assuré une déclaration de ressources à retourner avant le 15 septembre de chaque année. Ceux qui ne la renvoient pas se voient appliquer une taxation d’office. Pour les autres, on distingue ceux qui ont des ressources supérieures à un plafond fixé annuellement, ils doivent alors payer une cotisation de 8% appliquée sur la différence entre le montant des ressources et le plafond.
Il n’y a donc pas de cotisation pour les autres.
Les exonérations
Les ressources exonérées sont les prestations familiales, le RMI, l’allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse.
La suspension
Suspension des droits de l’assuré mais pas de ses ayants droit en cas de mauvaise foi.
