CMU de base : droits et obligations
Les droits et obligations Le droit aux prestations Le principe est que toute personne affiliée au régime de la sécurité sociale au titre de la CMU à un droit immédiat à bénéficier des prestations en nature...
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CMU : Caisse maladie universelle La loi du 27/07/99 a mis en place la CMU qui permet aux plus démunis d’accéder aux soins. Deux régimes d’affiliation sont créés, la CMU de base qui propose...
L’Epargne C’est une technique individuelle pour se prémunir contre l’éventualité d’un risque. Mais le niveau général des salaires est insuffisant et ce n’est pas bon pour l’économie du pays. Le transfert du...
C’est une protection organisée par le droit de certaines catégories de personnes contre certaines éventualités. La théorie du risque du droit privé n’est pas applicable à la matière car il n’y a pas toujours...