Droit de la Sécurité Sociale

sécurité socialeC’est une protection organisée par le droit de certaines catégories de personnes contre certaines éventualités. La théorie du risque du droit privé n’est pas applicable à la matière car il n’y a pas toujours intervention d’une personne privée.

L’objet de la sécurité sociale concerne les évènements qui ont une incidence sur la situation économique de la personne (la convention 102 de l’OIT énonce un certain nombre d’éventualités dont la survenance doit être garantie par l’assurance sociale).

L’assurance dépend de la capacité financière de chacun. C’est la hauteur des revenus qui détermine le niveau de protection.La  sécurité sociale vise à garantir à tous une protection contre les risques énumérés quels que soient leurs revenus.

L’objet de la sécurité sociale est social en ce sens que la protection est collectivement organisée.

Lord BEVERIDGE : « sa finalité est d’assurer à tout citoyen un revenu suffisant à tout moment pour satisfaire à ses charges par la redistribution des contributions coll. ». (mais pour certains, il aurait fallu étendre cet objet à l’épanouissement de la personne humaine).

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