L’acquittement désigne, en droit pénal général, à la décision de la cour d’assises déclarant non coupable l’accusé comparaissant devant elle. A distinguer de la relaxe.
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L’acquittement désigne, en droit pénal général, à la décision de la cour d’assises déclarant non coupable l’accusé comparaissant devant elle. A distinguer de la relaxe.
