Un avenir pour le code civil?

L’un des débats du 21ème siècle est celui de l’éventuelle adoption d’un code civil européen. Donc notre code civil doit-il laisser la place à un code civil européen ? Un code civil européen symboliserait notamment une nation européenne transcendant ses composantes.

Beaucoup de nations ont scellé l’union de leur population par l’adoption d’un code. Citons à titre d’exemple le code civil italien en 1865 (unification politique autour du royaume Piémont – Sardaigne).

Un constat est aujourd’hui posé : la codification ne précède pas mais suit ou accompagne les dernières étapes de l’unification des populations dans une structure étatique.

Les populations des Etats européens ne sont sans doute pas mûres pour un code civil européen : des facteurs explicatifs peuvent alors être avancés:

  • les incertitudes politiques que connaît l’Europe aujourd’hui : l’élargissement à 25 membres débouchent sur des difficultés institutionnelles qui doivent être résolues pour qu’une codification puisse être envisagée – donc pas de code civil européen sans un avenir politique clair pour l’Europe de demain…
  • le problème de la langue : l’Europe est polyglotte – donc dans quelle langue doit-on rédiger le code civil ?
  • le problème de l’attachement fort aux spécificités juridiques nationales : l’unification risque d’entraîner des difficultés et la renonciation des spécificités. Or le seul moyen d’accepter les inconvénients de l’unification comme un moindre mal c’est d’y trouver plus d’avantages que d’inconvénients…C’est loin d’être le cas en Europe aujourd’hui, du fait notamment de la diversité des droits en vigueur.

Un code demeure le produit d’une histoire, une culture… un code ne peut prospérer que dans une société qui l’a voulu. Il faut donc laisser les droits s’harmoniser et la culture juridique européenne se construire avec le temps.

Un code civil européen : oui, mais pas tout de suite ; donc le code civil français a un bien un avenir.

You may also like...

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>