Le droit fiscal français repose sur quatre principes constitutionnels qui sont là pour encadrer l’exercice du pouvoir fiscal et qui conditionnent l’établissement des lois et règlements fiscaux par le parlement et par le gouvernement.
Les sources du droit fiscal ont été durant très longtemps un des domaines réservés de la politique nationale, mais depuis un certain nombre d’années, elles proviennent également de conventions et de règles relevant de traités internationaux.
Les sources nationales du droit fiscal sont principalement liées aux textes fondateurs que sont la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC).