Cours de Droit

jugement

Le jugement – Définition

Le jugement, en droit (civil ou pénal) désigne toute décision de justice qui termine une instance en statuant au fond ou règle un incident, tant en matière contentieuse que gracieuse. Dans un sens plus...

oubli

Amnistie, Prescription et grâce

Une répression utile ne saurait s’entendre d’une vindicte systématique en tout temps et en tout lieu. Dès lors que le droit pénal doit apaiser le corps social après le trouble causé par l’infraction, il...

présomption régime

Le régime variable des présomptions

I/ Le régime des présomptions favorables à la personne poursuivie 1) Possibilité de la preuve contraire Les présomptions favorables à la personne poursuivie sont toutes des présomptions simples donc susceptibles d’être renversées par la...