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Différentes catégories d’obligations Il faut Distinguer entre l’obligation morale qui appartient au domaine de la conscience et l’obligation juridique qui est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l’une des parties peut...
le droit personnel ou droit de créance est un rapport juridique entre un sujet actif, le créancier et un sujet passif, le débiteur faisant naître entre eux des obligations à caractère pécuniaire. Le débiteur...
L’art 220 du code civil, qui institue une solidarité de plein droit des époux en matière de dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, n’est pas applicable en cas de concubinage....
L’explication égyptienne pose des questions. Mâat ne préside jamais une cérémonie toujours placée sous l’autorité d’Osiris, le grand juge. Mâat donne la mesure du juste mais elle ne juge pas, elle ne tient jamais...
Les études sur la question sont rares en langue française. Les symboles sont assez connus car ils puisent leur sens dans un usage immémorial. Néanmoins, les symboles, étudiés de près, apparaissent assez déroutants. La balance...
Le jugement, en droit (civil ou pénal) désigne toute décision de justice qui termine une instance en statuant au fond ou règle un incident, tant en matière contentieuse que gracieuse. Dans un sens plus...