Tous les cours de droit gratuits (pénal, civil, administratif, constitutionnel, …)
Paradoxalement, la violence reste non seulement pratiquée mais également juridiquement admise, même si son usage est limité ou canalisé. La violence peut en effet être autorisée par la loi. Le droit français reconnaît ainsi la...
1/ Le juge : esclave de la lettre du contrat L’exécution dans le temps du contrat peut entraîner une modification du contexte qui peut entraîner un déséquilibre des prestations non prévu au départ. Doit-on...
Le constitutionnalisme est le mouvement apparu sous les Lumières. Il s’est efforcé de substituer aux coutumes existantes (vagues et imprécises) des Constitutions écrites dans le but de limiter l’absolutisme et le despotisme des monarques. La...
L’invention de l’Etat Du verbe stare, se tenir fermement debout. L’Etat c’est ce qui dure, ce qui résiste. Il est la forme organisée des sociétés modernes pour affronter les aléas de l’histoire.L’Etat ne se...
L’élément légal ou principe de légalité, c’est le texte qui prohibe un comportement déterminé et qui le sanctionne pénalement. Il sera d’origine législative en matière criminelle et délictuelle, réglementaire en matière contraventionnelle. C’est désormais...