L’autorité de la chose jugée
Il s’agit de l’autorité particulière qui s’attache à ce qui a été décidé par une sentence judiciaire: ce qui a été décidé par le juge est désormais incontestable et si la demande initiale est renouvelée,...
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Le Juge esclave du Contrat
1/ Le juge : esclave de la lettre du contrat L’exécution dans le temps du contrat peut entraîner une modification du contexte qui peut entraîner un déséquilibre des prestations non prévu au départ. Doit-on...
La pauvreté – Notion – Observations de Jacques Freyssinet
Observer la pauvreté – Jacques Freyssinet La loi du 28 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a créé un Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale « chargé de rassembler, analyser...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 4 – 2
2) Le solidarisme contractuel Le solidarisme contractuel, à rebours de la théorie de l’autonomie de la volonté, part du postulat de l’inégalité entre les parties contractantes. Le contrat n’est donc pas librement formé et sa...