Tagged: condamnation

Procès pilate

La compétence de Pilate

L’arrestation est mandatée par le Sanhedrin. C’est un conseil de 71 membres (grands prêtres, anciens, scribes, docteurs, noblesse sacerdotale). Il siège à Jérusalem dans le temple et constitue une sorte d’académie de téléologie en...

présomption régime

Le régime variable des présomptions

I/ Le régime des présomptions favorables à la personne poursuivie 1) Possibilité de la preuve contraire Les présomptions favorables à la personne poursuivie sont toutes des présomptions simples donc susceptibles d’être renversées par la...

L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 6

L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 6

B) L’altruisme condamné Le droit pénal vient, en effet, incriminer les actes altruistes quand ils s’opposent à une valeur sociale protégée. L’assertion peut paraître paradoxale car il est difficile de concevoir qu’un acte généreux...