Droit Civil – Définition
D’aucuns disent du droit civil qu’il est celui qui régit les rapports entre les individus. Son existence, d’autant que l’on s’en souvienne, n’a pas de vrai point d’origine. Il a été établi au fil...
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D’aucuns disent du droit civil qu’il est celui qui régit les rapports entre les individus. Son existence, d’autant que l’on s’en souvienne, n’a pas de vrai point d’origine. Il a été établi au fil...
L’élément légal ou principe de légalité, c’est le texte qui prohibe un comportement déterminé et qui le sanctionne pénalement. Il sera d’origine législative en matière criminelle et délictuelle, réglementaire en matière contraventionnelle. C’est désormais...
I/Les incitations ponctuelles à l’altruisme en droit pénal L’acte altruiste consiste à agir pour le bien d’autrui imposant donc une action de commission par l’individu. Dès lors, quand le droit pénal souhaite inciter à l’altruisme,...